Ici vous trouverez les règlements, les lois et des aide-mémoires.

• Accord terrestre
• LEnTR: Loi fédéral sur les entreprises de transport par route
• OTVM: Ordonnance sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route
• Règlement d'examen

Aide-mémoires

• Aide-mémoire de l'Office fédéral des transports (OFT) concernant le transport de marchandises par la route à destination ou en provenance des États de la Communauté européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE)
• Aide-mémoire de l'Office fédéral des transports (OFT) concernant l'octroi d'autorisations et d'attestations ainsi que le transport de voyageurs par courses occasionnelles, en trafic trans-frontalier de personnes par la route à destination ou en provenance des États de la Communauté européenne et de l'Association euro-péenne de libre échange (AELE)
• Aide-mémoire concernant l'engagement de conducteurs de pays tiers par des entreprises suisse de transport