| | Contenu | Sources juridiques |
| Trafic voyageurs et marchandises |
| Prescriptions |
Le candidat doit connaître et interpréter
les prescriptions de la loi sur le transport des voyageurs (LTV) ainsi que les dispositions de l'ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM )
Pour quelles entreprises une licence est-elle nécessaire?
Qui octroie la licence?
Quels renseignements faut-il fournir à l'OFT pour obtenir une licence?
Dispositions transitoires de l'OATVM
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Loi sur le transport des voyageurs (LTV ;
RS 744.10)
Ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route
(OATVM; RS 744.103) |
| La licence, à quoi sert-elle | « Origine » de la licence (accord sur les transports terrestres avec l'UE)
Pourquoi est-elle aussi nécessaire en Suisse?
Quel est son domaine de validité géographique?
Quels transports sont-ils possibles avec la licence (notamment cabotage, etc.)?
Quels transports (genre et aspect géographique) ne sont pas possibles avec la licence?
Comment la licence est-elle utilisée? (original auprès de l'entreprise, copie authentifiée sur le véhicule, tout abus est puni) | OATVM
accord sur les transports terrestres CH/CE
év. autres |
| Documents de transport | Quels documents sont nécessaires pour effectuer correctement des transports?
pour le transport (lettre de voiture / contrat de transport )
pour le véhicule (copie authentifiée de la licence, permis de circulation, év. carte d'assurance)
entreprise (original de la licence)
redevances routières (RPLP en CH, péage autoroutier etc. à l'étranger) | OATVM
év. autres (ASCO) |
| Trafic marchandises |
| Licence | Autres dispositions si les prescriptions ci-dessus ne sont pas suffisantes | |
| Documents de transport | Autorisation pour les transports vers/à travers des Etats non membres de l'UE
Documents douaniers, formalités douanières:
T1 / T2 et autres documents T
Carnet ATA |
Résolution CEMT
Autorisations CEMT
Accords bilatéraux CH - Etats tiers |
| Trafic des voyageurs |
| Licence | Autres dispositions si les prescriptions ci-dessus ne sont pas suffisantes
Autorisations pour lignes de bus internationales
Concession (définition, différence par rapport à l'autorisation)
Nouvelles procédures dès l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports terrestres
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