Réglements / Lois

Ici vous trouverez les règlements, les lois et des aide-mémoires.



Aide-mémoires


  • Aide-mémoire de l'Office fédéral des transports (OFT) concernant le transport de marchandises par la route à destination ou en provenance des États de la Communauté européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE)
  • Aide-mémoire de l'Office fédéral des transports (OFT) concernant l'octroi d'autorisations et d'attestations ainsi que le transport de voyageurs par courses occasionnelles, en trafic trans-frontalier de personnes par la route à destination ou en provenance des États de la Communauté européenne et de l'Association euro-péenne de libre échange (AELE)
  • Aide-mémoire concernant l'engagement de conducteurs de pays tiers par des entreprises suisse de transport
 
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